Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 25 juillet 2026
APERÇU
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Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle elles renvoient (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des renseignements importants au sujet de vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre province, votre territoire ou votre État de résidence, et vous nous donnez votre consentement à ce que toute personne mineure à votre charge utilise les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous offrons, il se peut que l'on vous demande de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute l'activité qui s'y déroule. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
Vous consentez à recevoir nos communications par voie électronique, y compris les factures, les reçus, les avis et les mises à jour, à l'adresse courriel ou au numéro de téléphone que vous fournissez. Les communications transmises par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche à votre écran, selon le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que les réglages et la configuration de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ni qu'elles seront identiques à ce qui est représenté ou reproduit dans nos boutiques en ligne.
Il incombe au client de choisir la bonne taille, à moins qu'il n'achète un service d'ajustement professionnel. Les guides de tailles et les tableaux de mesures des produits sont fournis à titre indicatif seulement et ne garantissent pas l'ajustement. Si vous n'êtes pas certain de votre taille, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle avant de commander.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit en tout temps et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous offrons à une personne, à une région géographique ou à un territoire.
ARTICLE 3 - AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Les produits, services et renseignements fournis par l'intermédiaire des Services ne sont pas destinés à diagnostiquer, à traiter, à guérir ni à prévenir quelque maladie ou problème de santé que ce soit. Alignova Medical Inc. ne fournit pas de conseils médicaux. Le contenu de notre site est offert à titre informatif seulement et ne doit pas être considéré comme un substitut à un avis, à un diagnostic ou à un traitement médical professionnel. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant un problème de santé ou l'utilisation d'un dispositif orthopédique, d'une orthèse ou d'un produit médical. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne tardez pas à le solliciter en raison de quelque chose que vous avez lu sur notre site Web.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Alignova Medical Inc. se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsqu'Alignova Medical Inc. en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Alignova Medical Inc. pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous à l'adresse courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous pouvons exiger une pièce d'identité, une preuve d'ordonnance, une preuve d'admissibilité à une assurance ou d'autres documents avant d'accepter ou d'exécuter une commande, et nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque les documents demandés ne sont pas fournis ou lorsqu'une fraude est raisonnablement soupçonnée.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ni à l'exportation.
Estimations d'assurance. Nous pouvons, à votre demande, préparer une estimation détaillée que vous pourrez soumettre à un assureur ou à un régime d'avantages sociaux. Une estimation n'est qu'une indication de prix: elle ne constitue ni une commande ni une offre susceptible d'acceptation, elle ne réserve aucun stock et ne fige aucun prix, et aucun montant n'est facturé lorsque vous en demandez une. Une estimation ne devient une commande que si vous passez une commande et que nous l'acceptons conformément au présent article. Sauf indication contraire sur l'estimation, les prix qui y figurent sont valides pendant 30 jours à compter de la date de son émission. Nous nous réservons le droit de corriger ou de réémettre en tout temps une estimation qui contient une erreur, y compris une erreur de prix.
Les estimations sont préparées uniquement à partir des renseignements que vous nous fournissez. Une estimation ne constitue pas une décision quant à votre couverture d'assurance. La question de savoir si votre régime vous rembourse, et à quelle hauteur, relève de vous et de votre assureur. Nous ne garantissons pas qu'une estimation sera acceptée par un assureur et nous ne sommes pas responsables d'une réclamation réduite ou refusée.
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition et de manutention ni les droits de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, à l'occasion, des promotions sur les Services susceptibles d'influer sur les prix et régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d'une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévalent.
Programmes de récompenses et de fidélité. Nous pouvons offrir des programmes de récompenses, de parrainage ou de fidélité, y compris par l'entremise de fournisseurs tiers, qui vous permettent d'accumuler des points, des rabais ou d'autres avantages. Les points et les récompenses n'ont aucune valeur monétaire, vous sont personnels, ne sont pas transférables et ne peuvent être vendus, troqués ni échangés contre de l'argent. Si une commande est annulée, retournée ou remboursée, en tout ou en partie, nous pouvons annuler les points ou avantages accumulés sur cette commande et déduire la valeur de toute récompense qui y a été appliquée. Nous pouvons modifier, suspendre ou abolir tout programme, ou encore ajuster des points ou des récompenses ou les faire expirer, en tout temps, moyennant un avis lorsque la loi applicable l'exige. Un programme peut également être assujetti à des modalités supplémentaires qui vous sont présentées lors de votre inscription ou de l'échange de vos récompenses; en cas de conflit entre ces modalités de programme et les présentes Conditions, les modalités du programme prévalent en ce qui concerne le programme.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
Si vous avez une préoccupation concernant un montant facturé, vous acceptez de communiquer avec nous afin de tenter de régler la question avant d'entreprendre une contestation de paiement ou une rétrofacturation, dans la mesure où cela est raisonnablement possible.
Ordonnances et taxes. Certains appareils médicaux et appareils d'assistance peuvent être fournis sans TPS/TVH lorsque les conditions prévues à la Loi sur la taxe d'accise sont remplies. Ces conditions exigent généralement que le produit soit fourni sur l'ordonnance écrite d'un médecin, d'une infirmière praticienne ou d'un autre professionnel de la santé désigné dans cette loi. Lorsqu'un produit est admissible sur cette base, nous pouvons exiger une ordonnance ou une directive écrite valide avant de le fournir en franchise de taxe, et nous pouvons refuser de le faire lorsqu'aucune n'est fournie, lorsqu'elle est incomplète ou illisible, ou lorsqu'elle ne vise pas le produit commandé. Les produits qui ne remplissent pas ces conditions sont fournis sur une base taxable.
Vous êtes responsable de l'exactitude et de la validité de toute ordonnance ou prescription écrite que vous fournissez, et vous déclarez qu'elle vous a été délivrée par un professionnel de la santé autorisé pour le produit concerné. Nous pouvons conserver une copie de votre ordonnance et des documents connexes dans la mesure requise à des fins de conformité légale, fiscale ou réglementaire. Si un produit vous est fourni sans taxe et qu'il est établi par la suite que la taxe aurait dû être perçue, nous pouvons vous facturer ce montant et vous acceptez de le payer.
Les ordonnances et les autres renseignements de santé que vous fournissez sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 6 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés, sauf disposition contraire de la législation applicable en matière de protection du consommateur.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, évaluations de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Alignova Medical Inc., à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et les lois étrangères applicables en matière de brevets, de droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales seulement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre quelque élément que ce soit des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d'autres droits à l'égard de tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d'Alignova Medical Inc., de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et provinciales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés à Alignova Medical Inc.
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ARTICLE 8 - SERVICES DE TIERS ET OUTILS FACULTATIFS
Nous collaborons avec des fournisseurs de services tiers pour offrir et améliorer certaines parties des Services — par exemple, les programmes de fidélité et de récompenses, les outils de saisie automatique et de suggestion d'adresses, le stockage et l'hébergement infonuagiques sécurisés, le traitement des paiements et l'expédition. Ces fournisseurs peuvent changer à l'occasion, et nous pouvons retenir les services de nouveaux fournisseurs ou ajouter de nouvelles fonctionnalités afin d'améliorer votre expérience. Lorsque ces fournisseurs traitent vos renseignements personnels, ils le font de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité.
Il se peut également que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients qui sont offerts par des tiers et que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs offerts par l'intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous incombe de vous assurer de connaître et d'accepter les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et sont assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 9 - LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité de tiers intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou à ces sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
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ARTICLE 10 - RELATION AVEC SHOPIFY
Alignova Medical Inc. utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Alignova Medical Inc. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Alignova Medical Inc., y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez par les présentes expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, de tous dommages et de toutes responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Alignova Medical Inc. ou s'y rapportant.
ARTICLE 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis et communiqués à Shopify ainsi qu'à des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
ARTICLE 12 - COMMENTAIRES ET CONTENU DES UTILISATEURS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, transmettez par courriel ou communiquez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Les Commentaires comprennent le contenu généré par les utilisateurs, tel que les évaluations de produits, les notes, les commentaires, les questions, les photos et les vidéos que vous soumettez ou rendez accessibles en lien avec les Services, y compris des images de vous lorsque vous utilisez nos produits. La licence ci-dessus comprend le droit d'utiliser ce contenu dans nos documents de mise en marché et de promotion, y compris sur notre site Web et nos réseaux sociaux, avec ou sans mention de votre nom ou de votre nom d'utilisateur. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez, en faveur d'Alignova Medical Inc., à tout droit moral que vous pourriez détenir sur vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modérer ou retirer le contenu des utilisateurs, et nous ne sommes pas responsables du contenu publié par vous ou par tout autre utilisateur.
Vous déclarez et garantissez également que: (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou détenez tous les droits nécessaires à leur égard; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer les Commentaires que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle de quiconque ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos Commentaires ne porteront atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou droit de propriété. Vous convenez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ni induire autrement en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
Article 13 - Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d'annuler des commandes si un renseignement est inexact, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Article 14 - Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement: (a) à des fins illicites ou malveillantes; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, ou les violer; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne, ou lui nuire; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « pourriel », toute « chaîne de lettres », tout « courrier indésirable » ou toute autre sollicitation semblable; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, à notre appréciation, pourrait nuire à Alignova Medical Inc., à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas: (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour nuire aux fonctionnalités ou au fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) utiliser les services à des fins de pourriel, d'hameçonnage, de détournement de domaine ou de faux-semblant; (e) utiliser tout robot, robot d'indexation, outil de moissonnage, de collecte ou d'extraction de données, dispositif ou procédé automatique, outil d'intelligence artificielle (tel qu'une IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) entraver, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte en tout temps, sans préavis, si nous établissons que vous avez enfreint quelque partie que ce soit des présentes Conditions.
Article 15 - Agents
15.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui exécute des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur les instructions de toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
15.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu'il ne s'identifie en tout temps et n'agisse en stricte conformité avec les exigences de l'article 15.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder à tout service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
15.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité pour tout Agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec eux, ainsi que la manière dont il le fait.
15.4 Les Agents doivent: (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête: « Agent/[agent name] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou des interactions proviennent d'un Agent, notamment (a) en imitant le comportement et les modes d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures visant à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ni autrement éviter toute mesure visant à bloquer, à limiter, à modifier ou à contrôler la possibilité pour les Agents d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec eux, ainsi que la manière dont ils le font.
Article 16 - Résiliation
Nous pouvons résilier la présente entente ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre entière discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation: Propriété intellectuelle, Commentaires et contenu des utilisateurs, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Règlement des différends et arbitrage, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
Article 17 - Exclusion de garanties
Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont mis à votre disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements l'est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par quiconque pourrait être informé de leur contenu.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF DÉCLARATION EXPRESSE D'ALIGNOVA MEDICAL INC., LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Article 18 - Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ALIGNOVA MEDICAL INC., NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION QUE CE SOIT, NI DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SEMBLABLE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI PAR SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE NI N'EXCLUT LES DROITS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉS OU EXCLUS.
Article 19 - Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Alignova Medical Inc., Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services de toutes pertes, de tous dommages, de toutes responsabilités ou de toutes réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison ou par suite (1) de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par renvoi, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de vous aviser promptement ne vous libère pas de vos obligations, à moins que vous n'en subissiez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l'objet d'une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
Article 20 - Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeure néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire est réputée retranchée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision porte atteinte à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions.
Article 21 - Renonciation; intégralité de l'entente
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
Article 22 - Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder la présente entente, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.
Article 23 - Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous et Alignova Medical Inc. acceptez de vous soumettre à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
Article 24 - Règlement des différends et arbitrage
Si vous avez un différend avec nous, veuillez d'abord communiquer avec nous à care@alignovamedical.ca et nous donner l'occasion de le régler: vous et Alignova Medical Inc. convenez de tenter de bonne foi de régler tout différend de façon informelle avant d'entreprendre toute procédure formelle.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, qui ne peut être réglé à l'amiable sera tranché par arbitrage définitif et exécutoire devant un arbitre unique siégeant en Ontario, sur une base individuelle et non devant les tribunaux, et vous et Alignova Medical Inc. renoncez chacun à tout droit d'intenter une action collective, un recours collectif ou un arbitrage collectif, ou d'y participer. L'une ou l'autre des parties peut néanmoins présenter une réclamation individuelle relevant de la compétence de la Cour des petites créances.
Le présent article ne s'applique pas lorsque la loi applicable l'interdit. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous pourriez avoir en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario) ou de toute autre législation applicable en matière de protection du consommateur de saisir un tribunal d'une réclamation ou d'intenter un recours collectif ou de vous y joindre, et si vous êtes un consommateur auquel cette législation s'applique, le présent article ne vous oblige pas à recourir à l'arbitrage ni à renoncer aux recours collectifs.
ARTICLE 25 - FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables de tout défaut ou retard d'exécution causé par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, y compris les pénuries de fournisseurs ou de produits, les perturbations du transport ou des transporteurs, les catastrophes naturelles, les pandémies ou urgences de santé publique, les conflits de travail, les mesures gouvernementales ou les défaillances des systèmes de communication ou d'information. L'exécution de nos obligations sera suspendue pendant la durée d'un tel événement, et nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour la reprendre dès que possible.
ARTICLE 26 - ACCESSIBILITÉ
Alignova Medical Inc. s'engage à offrir des Services accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées, conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et à ses normes d'accessibilité. Nous nous efforçons de rendre notre site Web utilisable avec les technologies d'assistance et accueillons favorablement les commentaires sur l'accessibilité. Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité, si vous avez besoin d'un document dans un format accessible ou si vous souhaitez obtenir de l'aide pour passer une commande, veuillez communiquer avec nous à care@alignovamedical.ca ou au +1 416-836-9978, et nous travaillerons avec vous pour vous fournir les renseignements, le produit ou le service par un moyen accessible.
ARTICLE 27 - TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.
ARTICLE 28 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 29 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous:
- Courriel: care@alignovamedical.ca
- Téléphone: +1 416-836-9978
- Adresse postale: Alignova Medical Inc., 7225 Woodbine Ave, Suite 104, Markham ON L3R 1A3, Canada