Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 24 juillet 2026

Alignova Medical Inc., société constituée en vertu des lois fédérales du Canada et exerçant ses activités sous le nom d'Alignova Medical (« Alignova Medical », « nous », « notre » ou « nos »), exploite la présente boutique et le site Web alignovamedical.ca (le « Site Web »), y compris l'ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience de magasinage organisée avec soin (collectivement avec le Site Web, les « Services »). Alignova Medical utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y effectuez un achat ou une autre transaction, ou communiquez autrement avec nous. En cas de conflit entre nos Conditions d'utilisation et la présente Politique de confidentialité, cette dernière prévaut en ce qui concerne la collecte, le traitement et la communication de vos renseignements personnels.

Nous vendons des vêtements de compression, des orthèses et d'autres dispositifs médicaux connexes. Certaines de nos activités exigent que nous traitions des renseignements de santé — le plus souvent une ordonnance ou une prescription écrite de votre médecin ou de votre infirmière praticienne. Nous considérons ces renseignements comme sensibles, et la présente Politique explique précisément de quelle façon nous les traitons.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En utilisant les Services ou en y accédant, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité et comprendre la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements qui y sont décrites.

Renseignements personnels que nous recueillons ou traitons

Lorsque nous employons l'expression « renseignements personnels », nous désignons les renseignements qui vous identifient ou qui peuvent raisonnablement être liés à vous ou à une autre personne. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements recueillis de façon anonyme ou dépersonnalisés de sorte qu'ils ne permettent pas de vous identifier ni d'être raisonnablement liés à vous. Selon la manière dont vous interagissez avec les Services, votre lieu de résidence et ce que permet ou exige la loi applicable, nous pouvons recueillir ou traiter les catégories suivantes de renseignements personnels, y compris les inférences qui en sont tirées:

Coordonnées, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
Renseignements de santé, notamment toute ordonnance ou directive écrite d'un médecin, d'une infirmière praticienne ou d'un autre professionnel de la santé autorisé que vous téléversez ou nous fournissez autrement, ainsi que les détails du produit, de la taille et de la compression qui y sont associés. Nous ne recueillons ces renseignements que si vous choisissez de nous les fournir.
Renseignements financiers, notamment les numéros de carte de crédit, de carte de débit et de compte financier, les données de carte de paiement, les renseignements sur vos comptes financiers, les détails des transactions, le mode de paiement, la confirmation de paiement et les autres données de paiement.
Renseignements sur le compte, notamment votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos questions de sécurité, vos préférences et vos paramètres.
Renseignements sur les transactions, notamment les articles que vous consultez, ajoutez à votre panier ou à votre liste de souhaits, achetez, retournez, échangez ou annulez, ainsi que vos transactions antérieures.
Communications avec nous, notamment les renseignements que vous incluez dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous transmettez une demande au service à la clientèle ou demandez une estimation.
Renseignements sur l'appareil, notamment les renseignements sur votre appareil, votre navigateur ou votre connexion réseau, votre adresse IP et d'autres identifiants uniques.
Renseignements sur l'utilisation, notamment les renseignements concernant votre interaction avec les Services, y compris la manière dont vous les utilisez ou y naviguez et le moment où vous le faites.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels et les renseignements de santé raisonnablement nécessaires pour fournir les produits et services que vous demandez et pour respecter nos obligations légales applicables.

Sources des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès des sources suivantes:

Directement auprès de vous, notamment lorsque vous créez un compte, visitez ou utilisez les Services, communiquez avec nous, demandez une estimation, téléversez une ordonnance ou nous fournissez autrement vos renseignements personnels.
Automatiquement par l'entremise des Services, notamment à partir de votre appareil lorsque vous utilisez nos Services, au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires.
Auprès de nos fournisseurs de services, notamment Shopify et d'autres fournisseurs qui exécutent des services pour notre compte.
Auprès de nos partenaires ou d'autres tiers, y compris, avec votre consentement, un professionnel de la santé ou un assureur agissant en votre nom.

Témoins et technologies similaires

Comme la plupart des boutiques en ligne, nous et nos fournisseurs de services (dont Shopify) utilisons des témoins et des technologies similaires sur le Site Web. Ils se répartissent en trois groupes:

Témoins essentiels, nécessaires au fonctionnement des Services — par exemple pour vous garder connecté, mémoriser votre panier et finaliser le passage à la caisse. Ils ne peuvent pas être désactivés par l'entremise des Services.
Témoins d'analyse, qui nous aident à comprendre comment les Services sont utilisés afin de les améliorer.
Témoins publicitaires, qui servent à vous présenter des publicités plus pertinentes, tel que décrit à la section « Comment nous communiquons vos renseignements personnels ». Les renseignements de santé ne sont jamais utilisés à cette fin.

Vous pouvez gérer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur, et la plupart des navigateurs permettent de les bloquer entièrement — le blocage des témoins essentiels peut toutefois empêcher certaines parties des Services (comme le panier et le passage à la caisse) de fonctionner. Lorsque la loi applicable l'exige, nous demanderons votre consentement avant d'utiliser des témoins non essentiels. Votre ordonnance et vos autres renseignements de santé ne sont jamais recueillis au moyen de témoins.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Fourniture de produits et de services. Pour traiter les paiements, exécuter les commandes, envoyer des notifications relatives à votre compte, à vos achats, à vos retours, à vos échanges ou à d'autres transactions, créer, tenir à jour et gérer votre compte, organiser la livraison, faciliter les retours et les échanges, et vous permettre de publier des avis.
Préparation d'estimations et de soumissions. Pour préparer une estimation détaillée que vous pourrez soumettre à un assureur, et pour communiquer avec vous à ce sujet.
Détermination du traitement fiscal. Pour déterminer si un produit peut vous être fourni sans TPS/TVH, et pour conserver les documents qui justifient ce traitement. Certains appareils médicaux et fonctionnels ne sont détaxés que lorsqu'ils sont fournis sur ordonnance écrite d'un professionnel de la santé déterminé; nous pouvons donc avoir besoin de votre ordonnance à cette fin.
Soutien aux réclamations d'assurance. Pour vous fournir les documents que vous pourrez soumettre à un régime d'assurance maladie complémentaire. Nous ne préparons et ne partageons ces documents qu'à votre demande — rien n'est transmis à un assureur à moins que vous ne nous le demandiez.
Marketing et publicité. Pour vous envoyer des communications promotionnelles lorsque la loi le permet, et pour vous présenter des publicités de produits ou de services. Nous n'utilisons pas vos renseignements de santé à des fins de marketing ou de publicité.
Sécurité et prévention de la fraude. Pour authentifier votre compte, vous offrir une expérience sécuritaire, et enquêter sur toute activité soupçonnée d'être frauduleuse ou illégale ou y réagir.
Communication avec vous. Pour offrir un soutien à la clientèle et répondre à vos demandes.
Motifs juridiques. Pour nous conformer à la loi applicable ou répondre à une procédure judiciaire valide.

Comment nous communiquons vos renseignements personnels

Dans certaines circonstances, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers à des fins légitimes, sous réserve de la présente Politique de confidentialité. Ces circonstances peuvent notamment comprendre:

À Shopify, à des fournisseurs et à d'autres tiers qui exécutent des services pour notre compte (p. ex. gestion des TI, traitement des paiements, analyse de données, soutien à la clientèle, stockage infonuagique, préparation des commandes et expédition).
Suggestions d'adresse. Les renseignements d'adresse que vous saisissez dans le champ d'adresse de notre site peuvent être transmis à Google, par l'entremise de la plateforme Google Maps, afin de vous proposer des suggestions d'adresse. Le traitement de ces renseignements par Google est régi par la Politique de confidentialité de Google. Votre ordonnance et vos autres renseignements de santé ne sont jamais transmis à Google. Vous pouvez ignorer les suggestions et saisir votre adresse manuellement.
Stockage sécurisé des ordonnances. Les ordonnances que vous nous fournissez sont conservées chez un fournisseur de stockage infonuagique, sur des serveurs chiffrés situés exclusivement au Canada, en vertu d'un contrat et uniquement aux fins décrites dans la présente Politique.
Avec des partenaires d'affaires et de marketing pour fournir des services de marketing et vous présenter de la publicité. Par exemple, nous utilisons Shopify pour soutenir la publicité personnalisée offerte avec des services tiers en fonction de votre activité en ligne auprès de différents marchands et sites Web. Nos partenaires d'affaires et de marketing utiliseront vos renseignements conformément à leurs propres avis de confidentialité. Selon votre lieu de résidence, vous pourriez avoir le droit de nous demander de ne pas partager de renseignements à votre sujet pour vous présenter des publicités ciblées. Les renseignements de santé en sont exclus.
Lorsque vous nous demandez ou nous donnez l'instruction de communiquer certains renseignements à des tiers, ou que vous y consentez autrement, par exemple pour vous expédier des produits, pour soumettre une réclamation en votre nom, ou dans le cadre de votre utilisation de modules (widgets) de médias sociaux ou d'intégrations de connexion.
Avec nos sociétés affiliées ou autrement au sein de notre groupe d'entreprises.
Dans le cadre d'une opération commerciale, telle qu'une fusion ou une faillite, pour nous conformer à toute obligation légale applicable (y compris pour répondre à des assignations, à des mandats de perquisition et à des demandes similaires), pour faire respecter toute condition d'utilisation ou politique applicable, et pour protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou d'autres personnes.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, et nous ne vendons ni ne communiquons de renseignements de santé à quelque fin commerciale que ce soit sans lien avec la fourniture des produits que vous avez demandés.

Votre consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels à votre connaissance et avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige autrement, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale et à toute législation provinciale applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements de santé, comme une ordonnance, nous nous fondons sur votre consentement exprès, que vous donnez au moment où vous nous les transmettez. Nous n'utiliserons pas ces renseignements à d'autres fins que celles décrites dans la présente Politique sans vous en demander d'abord la permission.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir un produit sans taxes, de préparer une estimation ou de soutenir une réclamation d'assurance. Nous pourrions également demeurer tenus de conserver certains dossiers pendant la période décrite à la section « Sécurité et conservation de vos renseignements » ci-dessous, afin de satisfaire à des obligations fiscales déjà nées.

Relation avec Shopify

Les Services sont hébergés par Shopify, qui recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec celle-ci, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services et de les améliorer. De plus, pour aider à protéger, à faire croître et à améliorer notre entreprise, nous utilisons certaines fonctionnalités avancées de Shopify qui intègrent des données et des renseignements obtenus de vos interactions avec notre boutique, avec d'autres marchands et avec Shopify. Pour offrir ces fonctionnalités avancées, Shopify peut utiliser les renseignements personnels recueillis au sujet de vos interactions avec notre boutique, avec d'autres marchands et avec Shopify. Dans ces circonstances, Shopify est responsable du traitement de vos renseignements personnels, y compris de répondre à vos demandes visant à exercer vos droits quant à l'utilisation de vos renseignements personnels à ces fins. Pour en savoir plus sur la manière dont Shopify utilise vos renseignements personnels et sur les droits dont vous pourriez disposer, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez exercer certains droits relatifs à vos renseignements personnels au Portail de confidentialité de Shopify.

Les ordonnances sont traitées entièrement en dehors de Shopify:

Les fichiers d'ordonnance ne sont jamais stockés dans notre boutique Shopify, et Shopify ne les traite ni ne les héberge.
Lorsque vous téléversez une ordonnance, votre navigateur envoie le fichier directement à notre propre espace de stockage sécurisé — il ne transite pas par les serveurs de la boutique.
Les fichiers d'ordonnance sont conservés uniquement sur des serveurs chiffrés situés exclusivement au Canada.
Ils ne sont pas transférés à l'extérieur du Canada dans le cours normal de nos activités.

Sites Web et liens de tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou d'autres plateformes en ligne exploités par des tiers. Si vous suivez des liens vers des sites qui ne sont ni affiliés à nous ni contrôlés par nous, vous devriez consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs autres conditions. Nous ne garantissons pas la confidentialité ni la sécurité de ces sites et n'en sommes pas responsables, y compris en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des renseignements qui s'y trouvent. Les renseignements que vous fournissez dans des espaces publics ou semi-publics, y compris ceux que vous partagez sur des plateformes de réseaux sociaux de tiers, peuvent également être consultés par d'autres utilisateurs des Services et/ou par les utilisateurs de ces plateformes tierces, sans limitation quant à leur utilisation par nous ou par un tiers.

Données des enfants

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des enfants. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant qui nous a fourni ses renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous pour en demander la suppression. À la date de « Dernière mise à jour » de la présente Politique de confidentialité, nous n'avons pas connaissance réelle du fait que nous « partageons » ou « vendons » des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 16 ans, au sens donné à ces termes par la loi applicable.

Lorsqu'une ordonnance est fournie pour un enfant par un parent ou un tuteur, nous la traitons selon les mêmes conditions que tout autre renseignement de santé décrit dans la présente Politique.

Sécurité et conservation de vos renseignements

Veuillez noter qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ni infaillible, et que nous ne pouvons garantir une « sécurité parfaite ». De plus, les renseignements que vous nous envoyez pourraient ne pas être sécurisés pendant leur transmission. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des renseignements sensibles ou confidentiels.

Si une atteinte aux mesures de sécurité visant vos renseignements personnels présente un risque réel de préjudice grave à votre égard, nous vous en aviserons et signalerons l'atteinte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme l'exige la loi, et nous en tiendrons un registre conformément à la loi.

La durée de conservation de vos renseignements personnels dépend de différents facteurs, notamment si nous avons besoin de ces renseignements pour maintenir votre compte, vous fournir les Services, respecter nos obligations légales, régler des différends ou faire respecter d'autres contrats et politiques applicables.

Ordonnances et autres renseignements de santé.

Les ordonnances que vous téléversez sont conservées séparément de notre boutique en ligne, sur des serveurs chiffrés situés exclusivement au Canada.
Nous conservons les ordonnances et les documents connexes pendant la période exigée par les lois fiscales, comptables et de conservation des documents applicables, après quoi ils sont supprimés automatiquement et de façon sécurisée.
Nous les conservons pendant cette période parce que l'ordonnance est le document qui justifie la vente détaxée (sans taxes) d'un appareil médical ou d'une aide fonctionnelle, et que ces lois exigent que nous soyons en mesure de la produire sur demande.
L'accès est limité aux membres du personnel qui en ont besoin pour préparer votre estimation ou pour répondre à une demande de renseignements d'ordre fiscal ou d'assurance. Il n'est accordé qu'au personnel autorisé ayant un motif professionnel légitime.

Vos droits et vos choix

Selon votre lieu de résidence, vous pourriez disposer de certains ou de l'ensemble des droits énumérés ci-dessous relativement à vos renseignements personnels. Ces droits ne sont toutefois pas absolus, peuvent ne s'appliquer que dans certaines circonstances et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans la mesure permise par la loi.

Droit d'accès / de savoir. Vous pourriez avoir le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit à la suppression. Vous pourriez avoir le droit de demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.
Droit de rectification. Vous pourriez avoir le droit de demander que nous corrigions les renseignements personnels inexacts que nous conservons à votre sujet.
Droit à la portabilité. Vous pourriez avoir le droit de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander que nous les transférions à un tiers, dans certaines circonstances et sous réserve de certaines exceptions.
Droit de retirer votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Voir la section « Votre consentement » ci-dessus.
Gestion des préférences de communication. Nous pouvons vous envoyer des courriels promotionnels, et vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en tout temps au moyen de l'option de désabonnement figurant dans nos courriels. Si vous vous désabonnez, nous pourrions tout de même vous envoyer des courriels non promotionnels, par exemple concernant votre compte ou les commandes que vous avez passées.

Vous pouvez exercer l'un ou l'autre de ces droits aux endroits indiqués dans les Services ou en communiquant avec nous aux coordonnées fournies ci-dessous. Pour en savoir plus sur la manière dont Shopify utilise vos renseignements personnels et sur les droits dont vous pourriez disposer, y compris les droits relatifs aux données traitées par Shopify, vous pouvez consulter https://privacy.shopify.com/en.

Nous n'exercerons aucune discrimination à votre égard parce que vous avez exercé l'un de ces droits. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de traiter vos demandes, dans la mesure permise ou exigée par la loi applicable. Conformément aux lois applicables, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter des demandes en votre nom afin d'exercer vos droits. Avant d'accepter une telle demande d'un mandataire, nous exigerons qu'il fournisse la preuve que vous l'avez autorisé à agir en votre nom, et nous pourrions devoir vérifier votre identité directement auprès de vous. Nous répondrons à votre demande en temps opportun, comme l'exige la loi applicable.

Plaintes

Si vous avez des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées fournies ci-dessous. Nous vous répondrons en temps opportun.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, s'il en existe un, auprès de l'organisme de protection des renseignements personnels de votre province. Selon votre lieu de résidence, vous pourriez également avoir le droit de faire appel de notre décision en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous, ou de déposer votre plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre territoire.

Transferts internationaux

Les renseignements liés à vos activités de magasinage courantes — comme vos coordonnées et vos renseignements de compte, de transaction et de paiement — peuvent être transférés, stockés et traités à l'extérieur de votre pays de résidence par Shopify et les autres fournisseurs de services décrits dans la présente Politique.

Les ordonnances et les autres renseignements de santé font exception: ils demeurent exclusivement au Canada. Ils sont conservés uniquement sur des serveurs chiffrés situés exclusivement au Canada et ne sont pas transférés à l'extérieur du Canada dans le cours normal de nos activités.

Si nous transférons vos renseignements personnels hors de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous nous appuierons sur des mécanismes de transfert reconnus, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout contrat équivalent émis par l'autorité compétente du Royaume-Uni, selon le cas, à moins que le transfert ne soit destiné à un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre, notamment pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur ce site Web, mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et prendrons toute autre mesure exigée par la loi applicable.

Nous joindre

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, qui répond de nos pratiques de traitement des renseignements personnels. Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité ou de la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits qui vous sont reconnus:

Responsable de la protection des renseignements personnels: privacy@alignovamedical.ca
Demandes générales: care@alignovamedical.ca
Téléphone: +1 416-836-9978
Adresse postale: Alignova Medical Inc., 7225 Woodbine Ave, Suite 104, Markham ON L3R 1A3, Canada